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Que des belles maisons
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3 place de la République, 49320 Brissac Loire Aubance
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RGPD
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dernière modification : novembre 2019
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Aussi, la présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles QUE DES BELLES MAISONS (ci-après « QUE DES BELLES MAISONS » ou la « Société ») recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-après les « données »).
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Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit mise à jour.
Si vous êtes utilisateur des Sites, vous serez informé des éventuelles modifications par mail.
Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.
La présente Politique trouve à s’appliquer pour les données collectées par les formulaires de collecte permettant de :
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COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
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Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec QUE DES BELLES MAISONS, y compris les adresses courriels, est effectuée et archivée.
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Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur notre Site et dans le cadre de nos services, applications et outils.
POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
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QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
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De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.
Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données.
COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
QUE DES BELLES MAISONS ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3.
Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Lorsque vous prenez contact avec QUE DES BELLES MAISONS grâce aux différents formulaires de contact, au numéro de téléphone, vos données seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec QUE DES BELLES MAISONS puis seront supprimées.
Les données relatives à votre compte d’utilisateur sont conservées durant toute la durée de votre inscription et durant deux (2) ans à compter de la fermeture de votre compte.
Lorsque vous souhaitez recevoir nos Newsletters, ou que vous vous êtes inscrit aux Newsletters de nos Sites, vos données seront conservées jusqu’à votre désabonnement de ces dernières. Si vous n’avez pas accepté de recevoir nos Newsletter dans ce formulaire, vos données seront conservées pendant deux (2) ans.
Lorsque vous signalez un contenu illicite à QUE DES BELLES MAISONS, la durée de conservation des données sera susceptible de varier selon l’infraction en cause et du temps de prescription applicable à celle-ci.
Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres.
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTEGÉES ?
Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.
Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.
Nous nous efforçons de protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos données à vos propres risques.
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A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur.
Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous pouvez choisir comment les données que vous nous transmettez sont utilisées :
Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de données.
Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités des Sites et notamment, vous inscrire sur le site.
Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter.
Il vous suffit alors de vous désinscrire au moyen du lien présent dans le courriel qui vous envoie la Newsletter,
Vous pouvez décider de ne pas fournir votre adresse mail dans les différents formulaires de contact.
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En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à vos comptes d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos données.
Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos données.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.
De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite règlementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
D’un droit à l’effacement de vos données ;
D’un droit à la limitation du traitement de vos données ;
D’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes, conformément à l’ l’article 21 du RGPD ;
D’un droit à la portabilité sur les données que vous avez fournies ;
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Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à mh@quedesbellesmaisons.fr
Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
Enfin, vous disposez, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.